Conditions générales de ventes

Entre la Société YW GLOBAL, immatriculée au Registre coréen des entreprises sous le numéro 201-17-93944. La société peut être jointe par email via l'adresse contact@yw-global.com.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est revendeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://shopping.encoreedusud.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Des droits de douane et/ou autres taxes locales et/ou droits d'importation et/ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas (nous faisons notre maximum pour minimiser les risques). Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4-1 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4-2 : Retour et Remboursement
Conformément aux articles L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été ouvert, et qu'il soit donc dans son emballage d'origine (complet avec emballage, accessoires, notice, échantillons, etc.), ni utilisé. Tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé, ni repris. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Aucun retour ne peut être accepté pour les commandes dites "sur-mesure" (produits imprimés à la demande, produits inexistants sur le site, etc.).
Tout retour se doit d'être signalé au préalable à notre service client (arosmik@encoreedusud.com).
En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 14 jours par le moyen de paiement choisi par nos services.
Par ailleurs, tout retour devra faire l'objet d'une autorisation écrite après acceptation du service client. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour l'acheteur, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Sauf contre-indication écrite par notre service client, les retours doivent impérativement se faire en EMS contre signature.

Adresse de retour
TO: ENCOREEDUSUD
Dongho-ro 11gil 40 #202
Jung-gu 04599 Seoul

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7-1 : Modalités de livraison
Le mode d’expédition standard est la Korea Post (poste coréenne). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai de 10 à 20 jours ouvrés (hors jours fériés). En envoi EMS (Express Mail Service), le temps de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande (maximum 72h après réception du paiement en général). En cas de stocks limités de produits (en fonction des marques), un léger délai supplémentaire est possible. Le Vendeur peut en informer le client après le paiement. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Le Client doit s'assurer de fournir une adresse correcte. Dans l'éventualité d'un retour du colis chez le Vendeur, vous serez tenu de prendre en charge les éventuels frais de port pour le renvoi du colis. Pour des petits objets, YW GLOBAL peut changer le mode de livraison et passer en Lettre Suivie. Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier la marchandise.

Article 7-2 : Taxes douanières et autres frais possibles
Lorsque vous commandez sur Shopping en Corée du Sud, vous êtes considéré comme un importateur de produits. Vous êtes par conséquent responsable de toute taxe douanière, taxe d’importation, taxe sur les biens et services, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute taxe similaire. Les politiques douanières varient selon les pays, et Shopping en Corée du Sud ne peut pas savoir si les commandes seront ou non soumises à des taxes douanières.

En plus des taxes douanières, les clients pourraient également devoir payer d’autres frais, tels que des frais administratifs et de courtage. Il s’agit de frais de gestion facturés en raison du traitement par les douanes et du dédouanement des marchandises. Les clients doivent payer le service douanier concerné à la livraison de la marchandise.
Pour plus d'informations, veuillez contacter votre bureau de douane ou vous rendre sur le site douane.gouv.fr.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via le service en ligne Paypal (www.paypal.com). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées 3D Secure fournies par le prestataire : Paypal. YW GLOBAL n’a par conséquent accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Toute commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement.

Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : envoyer un mail à contact@yw-global.com avec le numéro de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, la liste des produits commandés, la liste des produits reçus avec en justificatif une photo (format JPG).

Article 11 : Réclamations
Toute réserve qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc…). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. YW GLOBAL n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé et ce en raison de la fragilité des produits. Si le produit est perdu ou cassé suite à un retour non autorisé, YW GLOBAL ne remboursera pas la commande. Tout produit commandé mais non réceptionné sera dû, de même que la totalité des coûts de livraison et de réexpédition avec les frais de dossier en sus. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente sera résilié et l’acheteur remboursé. YW GLOBAL ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, d’avaries, de perte ou de vol des produits, d’intempéries ou de grèves.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses fournisseurs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de l’exécution de nos prestations, sauf si :
• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés, et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant arosmik@encoreedusud.com.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer par mail (arosmik@encoreedusud.com), de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (YW GLOBAL) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics (Google, Inc.).

Article 16 Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit coréen.